Conditions d’achat
CONDITIONS D’ACHAT (Dernière mise à jour : juin 2022)
Les présentes Conditions d’achat (« Conditions d’achat ») régissent vos achats de produits et de services disponibles par l’intermédiaire des Sites de la Société (« Sites de la Société » ou « Sites »). Votre utilisation des Sites de la Société ainsi que les présentes conditions sont également régies par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, qui sont intégrées aux présentes par référence.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT, AINSI QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES OU ACCORDS AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT FONT RÉFÉRENCE, AVANT D’ACHETER OU D’UTILISER DES PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ. EN ACHETANT OU EN UTILISANT DES PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DÉCRITES DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions d’achat ont été conclues et acceptées par vous et constituent un accord valable et contraignant entre vous et la Société, exécutoire à votre encontre conformément à leurs dispositions. Vous déclarez que vous êtes : (1) âgé d’au moins 18 ans, (2) juridiquement capable de conclure un contrat contraignant et (3) une personne qui n’est pas empêchée de bénéficier des services en vertu de toute loi, règle ou réglementation applicable.
Vous devez acheter et utiliser les produits et services disponibles par l’intermédiaire des Sites de la Société dans le strict respect des présentes Conditions d’achat ainsi que de toutes les lois, règles et réglementations applicables (collectivement, les « Lois »). Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables concernant votre achat, y compris toutes les lois applicables dans la juridiction vers laquelle les produits sont expédiés. Tous les appels, e-mails et autres communications entre vous et la Société peuvent être enregistrés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Une copie de la Politique de confidentialité applicable à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des données à caractère personnel par la Société est disponible sur verserose. Vous consentez à ce que toutes les données à caractère personnel que nous pouvons obtenir à votre sujet (par l’intermédiaire des Sites de la Société, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen) soient collectées, conservées et autrement traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
La Société peut mettre à jour sa Politique de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion. Toute modification apportée à notre Politique de confidentialité sera publiée sur le site indiqué dans ladite Politique. La poursuite de votre utilisation des Sites après toute modification de la Politique de confidentialité vaut acceptation de ces modifications.
ACHATS
Traitement des commandes
La Société peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas traiter ou d’annuler votre commande dans certaines circonstances. Cela peut notamment se produire lorsque le produit ou le service que vous souhaitez acheter est en rupture de stock ou fait l’objet d’une erreur de prix, lorsque nous soupçonnons que la demande est frauduleuse, ou dans toute autre circonstance que la Société juge appropriée à sa seule discrétion.
La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de prendre des mesures afin de vérifier votre identité pour traiter votre commande. La Société ne vous facturera pas ou vous remboursera les sommes facturées pour les commandes que nous ne traitons pas ou que nous annulons.
Sans limiter ce qui précède, la Société se réserve le droit de : (i) révoquer toute offre annoncée ; (ii) corriger toute erreur, inexactitude ou omission ; et (iii) modifier les prix, contenus, offres promotionnelles, descriptions ou caractéristiques des produits, ou toute autre information, sans être tenue de notifier ces modifications, y compris après qu’une commande a été soumise, confirmée, expédiée ou reçue, sauf lorsque la loi l’interdit.
Description des produits et services
La Société s’efforce de fournir des descriptions exactes des produits et services proposés sur les Sites de la Société. Toutefois, la Société ne garantit pas que ces descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un produit ou un service proposé sur les Sites de la Société ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à retourner l’article conformément aux présentes Conditions d’achat.
Les Sites de la Société peuvent proposer une fonctionnalité de type « aperçu rapide » pour différents produits. Cette fonctionnalité vous permet de consulter les informations relatives au prix du produit et de l’ajouter à votre panier sans ouvrir la page du produit.
La fonctionnalité d’aperçu rapide et la fonction « Ajouter au panier » sont proposées uniquement pour votre commodité. La page du produit contient des informations plus détaillées concernant le produit, son origine, ses caractéristiques et son prix.
Informations relatives aux prix
La Société s’efforce de fournir des informations exactes concernant les prix des produits et services disponibles sur les Sites de la Société. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs de prix.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas traiter ou d’annuler toute commande passée pour un produit ou un service dont le prix aurait été affiché de manière incorrecte sur le Site à la suite d’une erreur. Dans ce cas, la Société vous en informera par e-mail.
En outre, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur concernant le prix de vente au détail indiqué.
Disponibilité des produits et services
Les Sites de la Société peuvent contenir des informations concernant la disponibilité des marchandises. Ces informations peuvent être utilisées pour estimer la probabilité qu’un article soit expédié immédiatement après la passation de votre commande.
La date de livraison estimée d’un article à votre adresse de destination sera d’environ 30 jours ou moins après la validation de votre paiement. Cette estimation est susceptible de varier en fonction, notamment, d’une rupture de stock, de mauvaises conditions météorologiques, du délai d’acheminement du transporteur, de l’adresse de destination ou d’autres facteurs.
Malheureusement, la Société ne peut garantir qu’un article indiqué comme « en stock » sera effectivement expédié immédiatement, car les niveaux de stock peuvent varier considérablement d’un jour à l’autre.
Dans de rares cas, un produit ou un service peut être disponible au moment où un client passe sa commande, mais être épuisé au moment où la Société tente de traiter celle-ci. Dans ce cas, la Société vous en informera par e-mail.
Les services indiqués comme étant en rupture de stock ne sont généralement plus disponibles. Si la Société détermine qu’un produit ou un service que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, l’article concerné sera annulé et retiré de votre commande. La Société vous en informera par e-mail et supprimera l’article des Sites de la Société.
Exclusions de garantie et obligations supplémentaires spécifiques
Outre les exclusions générales prévues dans les Conditions d’utilisation concernant les produits et services achetés par l’intermédiaire du Site, les produits et services achetés sur le Site :
(a) peuvent ne pas inclure de garantie du fabricant, même si un produit ou service donné est proposé ailleurs avec une telle garantie ;
(b) peuvent ne pas inclure d’options de service ou d’assistance ;
(c) peuvent ne pas comporter de manuels, instructions ou avertissements de sécurité dans votre langue maternelle ou dans certaines langues du pays de destination ;
(d) peuvent ne pas avoir été conçus conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage de votre juridiction ; et
(e) peuvent ne pas être conformes aux normes de tension électrique ou autres normes électriques de votre juridiction, ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur.
Il vous appartient de vous renseigner sur le produit afin de vous assurer qu’il répond à vos besoins et qu’il peut être légalement importé dans votre juridiction, et vous acceptez par les présentes cette responsabilité.
TAXES
Vous êtes responsable de tous les impôts, droits de douane et frais imposés par la juridiction vers laquelle les produits sont expédiés, y compris, sans limitation, toute taxe sur les ventes ou l’utilisation, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou tout droit de douane.