CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes Conditions de service (« Conditions de service ») s’appliquent à votre utilisation de ce Site. Tout achat de produits ou de services disponibles par l’intermédiaire de ce Site est régi par les Conditions d’achat (« Conditions d’achat ») figurant sur le site Web concerné de la Société, lesquelles sont intégrées aux présentes par référence. En outre, votre utilisation de ce Site est régie par la Politique de confidentialité, également intégrée aux présentes par référence.

Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Société. La Société met ce Site, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition, en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions de service. La poursuite de votre utilisation de ce Site vaut acceptation des présentes Conditions de service. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions de service, veuillez ne pas utiliser ce Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES OU ACCORDS AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE FONT RÉFÉRENCE, AVANT D’UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DÉCRITES DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS.

Intégrité des données

Vous déclarez que toutes les informations, données et autres éléments que vous fournissez sur ce Site ou à la Société par tout autre moyen sont véridiques, exacts, à jour et complets. Il vous appartient de mettre à jour et de corriger, le cas échéant, les informations que vous avez fournies sur ce Site.

Politique de confidentialité

Une copie de la Politique de confidentialité applicable à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des données à caractère personnel sur ce Site est disponible sur verserose. Vous consentez à ce que toutes les données à caractère personnel que nous obtenons à votre sujet (par l’intermédiaire de ce Site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen) soient collectées, conservées et autrement traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Licence et accès au Site

Tous les contenus disponibles sur ce Site (y compris, sans limitation, les textes, conceptions, éléments graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements, interfaces, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et leur agencement) sont la propriété exclusive de la Société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits.

La Société vous accorde une licence limitée vous permettant d’accéder à ce Site et de l’utiliser à titre personnel. Sauf indication contraire, vous pouvez accéder aux contenus disponibles sur ce Site, les copier, les télécharger et les imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier ni supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre mention de propriété figurant dans le contenu. La Société, ses concédants ou ses fournisseurs de contenu conservent l’intégralité des droits sur les contenus disponibles sur le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, et vous fournissent ces contenus dans le cadre d’une licence révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société. La Société interdit strictement toute autre utilisation des contenus disponibles sur le Site, notamment :

• tout téléchargement, copie ou autre utilisation du contenu ou du Site à des fins concurrentes à celles de la Société ou au bénéfice d’un autre vendeur ou d’un tiers ;
• toute mise en cache, création de liens non autorisés vers le Site ou intégration par encadrement (« framing ») de contenus disponibles sur le Site ;
• toute modification, distribution, transmission, représentation, diffusion, publication, mise en ligne, concession de licence, rétro-ingénierie, cession ou vente, ou création d’œuvres dérivées à partir de tout contenu, produit ou service obtenu sur le Site que vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition, notamment la propriété intellectuelle d’un tiers ;
• toute mise en ligne, publication ou transmission de contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un ordinateur ;
• l’utilisation de tout matériel ou logiciel destiné à intercepter clandestinement ou à obtenir de toute autre manière des informations, telles que des données système ou des données à caractère personnel, à partir du Site, y compris, sans limitation, l’utilisation de techniques de « scraping », d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ; ou
• toute action qui impose ou pourrait imposer, à la seule appréciation de la Société, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Société, ou qui endommage ou perturbe le bon fonctionnement de notre infrastructure.

Il vous appartient d’obtenir l’accès au Site, lequel peut entraîner des frais facturés par des tiers, tels que des frais de fournisseur d’accès à Internet ou de télécommunications. Vous devez également fournir et assumer la responsabilité de tout équipement nécessaire pour accéder au Site. Vous ne pouvez contourner aucune mesure mise en place pour empêcher ou restreindre l’accès à ce Site. Tout accès non autorisé au Site de votre part, y compris tout accès ou utilisation impliquant de quelque manière que ce soit un compte que vous pourriez créer sur le Site ou un appareil que vous pourriez utiliser pour accéder au Site, entraînera la résiliation de l’autorisation ou de la licence qui vous a été accordée par la Société.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne sur ce Site, de retirer toute personne du Site et d’interdire à toute personne d’utiliser ce Site pour quelque raison que ce soit, ainsi que de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site à tout moment et sans préavis. La Société ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des contenus disponibles sur ce Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à la Société. La cessation de votre accès ou de votre utilisation ne constitue pas une renonciation et n’affecte aucun autre droit ou recours dont la Société pourrait disposer en droit ou en équité.

Contenu que vous soumettez

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez par l’intermédiaire du Site, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et des droits d’auteur qui y sont attachés. Vous ne pouvez mettre en ligne, distribuer ou publier par l’intermédiaire de ce Site aucun contenu confidentiel, exclusif, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, enfreignant des droits de propriété intellectuelle, illégal, nuisible, menaçant, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, vulgaire, grossier, abusif, harcelant, haineux, racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, notamment tout contenu encourageant un comportement constitutif d’une infraction pénale, violant les droits d’une partie, engageant autrement une responsabilité civile ou enfreignant toute loi applicable.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail ou d’autres informations d’identification, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire en erreur quant à l’origine d’un contenu.

Concernant tout contenu que vous soumettez, publiez, mettez en ligne ou rendez autrement disponible par l’intermédiaire du Site (à l’exception des données à caractère personnel, traitées conformément à la Politique de confidentialité), vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, transférable, gratuite et non exclusive lui permettant d’utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées et concéder en sous-licence tout ou partie de ce contenu, sur tout support. Ce contenu ne sera pas considéré comme confidentiel. Vous déclarez, garantissez et vous engagez par les présentes à ce que : (i) tout contenu que vous fournissez ne comporte aucun élément, y compris, sans limitation, texte, image, musique ou vidéo, pour lequel vous ne disposez pas de l’intégralité des droits nécessaires pour accorder une telle licence à la Société ; et (ii) la Société soit libre d’exercer ses droits et/ou d’utiliser votre contenu si elle le souhaite, sans avoir à obtenir l’autorisation ou une licence d’un tiers et sans avoir à faire référence à vous ou à toute autre personne.

Liens

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources exploités par des tiers non affiliés à la Société. Ces liens sont fournis pour votre commodité et comme moyen supplémentaire d’accéder aux informations qu’ils contiennent. Nous ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits ou autres éléments présents ou disponibles sur ces sites ou ressources. L’inclusion de liens vers d’autres sites ou ressources ne doit pas être considérée comme une approbation de leur contenu. Des conditions générales et politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces sites ou ressources. La Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou responsabilité causé ou prétendument causé par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, produit ou service disponible sur ou par l’intermédiaire d’un tel site ou d’une telle ressource.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU DES CONDITIONS D’ACHAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE ET N’OFFRE AUCUNE AUTRE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT QUELQUE QUESTION QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION, L’APTITUDE À UN USAGE OU À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE, OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT CONTENU PRÉSENT SUR LES SITES, OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT D’UNE PRATIQUE D’EXÉCUTION OU DE RELATIONS COMMERCIALES.

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS SEULS RISQUES. LE SITE, AINSI QUE LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, SERVICES ET PRODUITS QUI Y FIGURENT, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AU SITE SERAIT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE SITE SERAIT SÉCURISÉ, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERAIT EXEMPT DE VIRUS, OU QUE LES INFORMATIONS DU SITE SERAIENT CORRECTES, EXACTES, ADÉQUATES, UTILES, À JOUR, FIABLES OU AUTREMENT COMPLÈTES. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ UN CONTENU À PARTIR DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE SAURAIENT CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, AINSI QUE DE L’ACHAT ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE EST MIS GRATUITEMENT À VOTRE DISPOSITION.

EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE DROIT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, NI LA SOCIÉTÉ NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À : (1) CE SITE OU TOUT AUTRE SITE OU RESSOURCE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN DE CE SITE ; (2) TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE À LA SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ADRESSEZ ; (3) TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION OU ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; (4) TOUT RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ; (5) LA MODIFICATION, LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION DE TOUT CONTENU SOUMIS OU PUBLIÉ SUR LE SITE ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUÉ, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

IL APPARTIENT À L’UTILISATEUR D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT AVIS, CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE OU OBTENU À PARTIR D’UN SITE OU D’UNE RESSOURCE LIÉE. LA PRÉSENTE EXCLUSION S’APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE CORRUPTION DE FICHIER, D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE ALTÉRATION, D’UNE PERTE OU D’UNE UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. VOTRE SEUL RECOURS POUR LES RÉCLAMATIONS CI-DESSUS OU POUR TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE.

VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DU DROIT D’ACTION, À DÉFAUT DE QUOI ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Indemnisation

Vous indemniserez et garantirez les Parties de la Société contre toutes amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocats et d’experts, encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous assurerez leur défense contre toute réclamation découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ; (2) votre violation des Conditions d’achat ; (4) toute fraude que vous commettez, toute faute intentionnelle ou négligence grave de votre part ; ou (5) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers. Les Parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation peut s’appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez régler aucune réclamation sans l’accord écrit préalable des Parties de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous acceptez de recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation de ce Site. La Société communiquera avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Tous les avis de la Société destinés à être reçus par un client seront réputés remis et prendre effet lorsqu’ils sont envoyés à l’adresse e-mail que vous fournissez sur l’un des Sites de la Société.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages. La Société n’est pas tenue d’examiner les contenus, y compris les messages, publiés sur le Site ou envoyés par son intermédiaire par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de ce type.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres parties. Il est interdit aux utilisateurs ou à toute personne agissant en leur nom d’utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, notamment comme balises méta sur d’autres pages ou sites, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers propriétaire de ces Marques. Vous ne pouvez utiliser de cadres ou de techniques ou technologies d’encadrement afin d’intégrer tout contenu du Site sans le consentement écrit exprès de la Société. Vous ne pouvez pas davantage utiliser le contenu du Site dans des balises méta ou selon toute autre technique ou technologie de « texte caché » sans le consentement écrit exprès de la Société. Tous les contenus, y compris les logiciels, disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables.

Réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Vous êtes informé que la Société a adopté et raisonnablement mis en œuvre une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation de l’accès au Site des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent de la Société chargé des droits d’auteur les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’il a été violé ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
• l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et devant être retiré ou rendu inaccessible, ainsi qu’une description de l’emplacement sur le Site du contenu que vous estimez contrefaisant ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
• une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

L’agent de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations pour violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Par e-mail : service@trazevion.com

La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre sans préavis. Nous publierons les coordonnées à jour sur ce Site.

Maintien de certaines dispositions après la fin de l’accord

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de service ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions de service qui impose ou prévoit des obligations continues à une partie restera en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions de service.

Force majeure

La Société sera dispensée de l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions de service ou des Conditions d’achat dans la mesure où elle en est empêchée ou retardée, en tout ou en partie, en raison d’un événement ou d’une série d’événements causés par ou résultant : (1) des conditions météorologiques ou d’autres éléments naturels ou cas de force majeure, (2) d’actes de guerre, d’actes de terrorisme, d’insurrections, d’émeutes, de troubles civils ou de rébellions, (3) de quarantaines ou d’embargos, (4) de grèves, ou (5) d’autres causes échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Risque de perte

Les articles achetés par l’intermédiaire du Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat de transport. Par conséquent, le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés lors de notre remise des articles au transporteur.

Règlement des litiges

En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez sans condition que : (i) tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent accord ou s’y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant de celui-ci ou s’y rapportant, soit soumis et définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment du dépôt de la notification d’arbitrage ; (ii) la loi applicable à la présente clause d’arbitrage soit celle de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le lieu de l’arbitrage soit Hong Kong ; (iv) le nombre d’arbitres soit fixé à un, celui-ci étant nommé par le Hong Kong International Arbitration Centre ; et (v) la procédure d’arbitrage se déroule en anglais.

Dispositions générales

Si l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions de service ou les Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de la disposition concernée, et que la condition inapplicable sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de service ou Conditions d’achat.

Les titres de sections sont fournis à titre de référence uniquement et ne limitent pas la portée des sections concernées. Les présentes Conditions de service ou Conditions d’achat ainsi que la relation entre vous et la Société seront régies par les lois de Hong Kong, dans la mesure où elles ne sont pas préemptées par ou incompatibles avec le droit fédéral, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Pour toute action non soumise à l’arbitrage, nous acceptons chacun de nous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal situé à Hong Kong.

Le fait que la Société n’agisse pas à la suite d’une violation des présentes Conditions de service ou des Conditions d’achat par vous ou par d’autres ne constitue pas une renonciation au droit de la Société d’agir à la suite de violations ultérieures ou similaires. Si un contenu de ce Site ou votre utilisation du Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Il vous appartient de vous informer des lois applicables dans votre juridiction et de les respecter.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions de service ou des Conditions d’achat. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions de service ou Conditions d’achat, aucun tiers ne bénéficiera de droits au titre de celles-ci.

Modifications des présentes Conditions de service

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions de service, à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant des Conditions de service révisées sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les présentes Conditions de service. Il vous appartient de vérifier périodiquement les modifications que nous y apportons. La poursuite de votre utilisation du Site après toute modification des Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions de service ou les Conditions d’achat, ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à la seule discrétion de la Société. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions de service ou Conditions d’achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder, en tout ou en partie, les présentes Conditions de service ou Conditions d’achat à tout tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l’accord et recevabilité

Les présentes Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet. Afin d’éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions de service ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, les présentes Conditions de service et un document distinct prévoyant des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à un service ou à un produit proposé par l’intermédiaire de ce Site (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions de service et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf si elles indiquent expressément le contraire.

Une version imprimée des présentes Conditions de service sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l’utilisation de ce Site, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de service ou ce Site, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse service@trazevion.com.